Mois : septembre 2017

Actualités

Trophées de la laïcité de l’Observatoire régional de la laïcité de Bourgogne-Franche-Comté

le 11 septembre 2017

Article 1 : Objet des trophées 1. Les Trophées de la laïcité de l’Observatoire régional de la Laïcité de Bourgogne- Franche-Comté sont décernés annuellement par l’Observatoire régional de la laïcité de Bourgogne-Franche-Comté. Ils sont remis, chaque année, à l’occasion de l’anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de…

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Actualités

Menus dans les cantines scolaires de la Ville de Chalon sur Saône

le 11 septembre 2017

Le Tribunal Administratif de Dijon a annulé la délibération du Conseil municipal de Chalon-sur-Saône, lequel avait mis fin aux menus de substitution dans les cantines scolaires de la Ville. Dans son ordonnance rendue le lundi 28 août 2017, le juge administratif a estimé que la fin des menus de substitution portait atteinte à l’intérêt supérieur de…

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Documents

Charte de la laïcité applicable aux agents intervenants en pause méridienne (Ville de Dijon)

le 1 septembre 2017

Valeur fondamentale de la République, la laïcité est inscrite au cœur du projet éducatif de la Ville de Dijon. Ce 9 décembre 2014, 109 ans jour pour jour après le vote de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, est signée cette charte dont l'écriture a été réalisée de manière participative par plusieurs agents…

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